Nos conditions générales de ventes

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE 


Votre acceptation des présentes conditions générales constitue la preuve que vous avez pris connaissance desdites dispositions et vaudra acceptation irrévocable des présentes.
Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions générales de vente en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.
Toute prise de commande sur cet espace de vente en ligne suppose la consultation et l’acceptation préalables des présentes conditions générales.
Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits proposés par l'entreprise La Fabrique de Coussins sur son espace de vente en ligne, accessible au sein de son site web http://www.lafabriquedecoussins.fr  

COMMANDE

Le client souhaitant conclure les présentes conditions générales de vente s’engage à communiquer préalablement les informations demandées à partir des formulaires disponibles en ligne sur le site
Le client atteste, en outre, de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises.

PRISE DE COMMANDE

Les prises de commande effectuées par le client sont réalisées par l’intermédiaire de bons de commandes dématérialisés.
Tout bon de commande signé par le client numériquement constitue une acceptation irrévocable, qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales.

DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner à ses frais, les produits ne convenant pas.
Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande au client.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

EXECUTION DE LA COMMANDE & LIVRAISON

Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir.
Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avéraient indisponibles après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande.


La livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.
La livraison est effectuée dans un délai moyen de vingt quatre à soixante-douze heures au départ de notre dépôt.
L’ordre de départ est donné par La Fabrique de Coussins après complet encaissement du prix de la commande.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande.

Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception et encaissement de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.
A la livraison, nous vous demandons expressément de vérifier l'état de l'emballage de votre marchandise. Dans l'hypothèse où vous ayez le moindre doute sur l'état ou le contenu de ce colis ou de cette lettre vous êtes tenu : de refuser la marchandise ou d'émettre des réserves auprès du transporteur sur le bordereau de livraison dès la réception du colis et de notifier au transporteur et La fabrique de Coussins, toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis ou lettre endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit par courrier.



MODE DE PAIEMENT

L’acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande via notre partenaire Paypal (Carte Maestro, CB standart, American express, Mastercard, Visa, carte Cofinoga, compte Paypal).

La commande n’est définitive que lorsqu’elle a été confirmée par le règlement du prix par l’acheteur, étant précisé que le paiement par carte bancaire déclenche une demande systématique d’autorisation de débit et que tout rejet, quelle qu’en soit la cause, implique l’abandon de ladite commande par l'entreprise La Fabrique de Coussins.


La Fabrique de Coussins peut également demander lors du passage de votre commande par Carte Bancaire une pièce d'identitée afin de s'assurer de la validité de la commande.

PRIX

Les prix afférents à la commande des produits sont indiqués sur l’espace de vente en ligne dédié à cet effet.

Les prix sont affichés en euro, en montant NET ( TVA non applicable Art.293B du CGI )

Ces prix ne tiennent pas en compte des frais de livraison.

Les prix du produit ne comprennent pas les frais de communication liés à l’utilisation du service de vente en ligne de l'entreprise La Fabrique de Coussins qui restent à la charge du client.

Le prix peut être modifié conformément aux dispositions du Code de la consommation, notamment à la fin de chaque période de validité d'une offre ou pour corriger une erreur matérielle. Dans un cas d'erreur Matérielle ou d'une offre, la commande sera annulée.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits vendus restent la propriété pleine et entière de l'entreprise La Fabrique de Coussins jusqu’au parfait paiement du prix indiqué sur le bon de commande.

Par parfait paiement du prix, les parties entendent l’encaissement par l'entreprise La Fabrique de Coussins du paiement du client, frais et taxes compris.

GARANTIE

La Fabrique de Coussins garantit les produits vendus contre les défauts de matière ou de fabrication pendant 1 mois à compter de la date de livraison.

Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de La Fabrique de Coussins. A cette fin, l’acheteur prendra contact avec le service après-vente en formulant sa demande par courrier électronique.

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable. Tout retour devra se faire avec une remise contre signature. La garantie consiste, selon notre choix, soit au remplacement, soit à l'échange, soit à la réparation des produits, dont vous avez la charge de nous les faire parvenir à vos frais.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.
S'applique, en tout état de cause, la garantie légale contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés du bien vendu ou du service rendu.

VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les éléments appartenant à la l'entreprise La Fabrique de Coussins tels que le site web, la marque, les dessins et modèles, les images, les textes ainsi que le design du produit sont la propriété non exclusive de la l'entreprise La Fabrique de Coussins ou lui ont été cédés.

 

Toutes reproductions partielles ou totales d'une des parties du site internet, styles, textes, images, sans notre accord, entrainera des poursuites.



RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les photos sont communiquées à titre illustratif, les couleurs peuvent variées.

Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.